Politique de Protection des Données Personnelles — Avis de Confidentialité (RGPD)

1. Identité du Responsable du Traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), vos données personnelles sont traitées par STARTUP CREATIVE TEKNOLOJİ VE DANIŞMANLIK LİMİTED ŞİRKETİ, propriétaire de la marque My Tiny Garden (ci-après la « Société »), en qualité de responsable du traitement.

• Dénomination sociale : STARTUP CREATIVE TEKNOLOJİ VE DANIŞMANLIK LİMİTED ŞİRKETİ
• Marque commerciale : My Tiny Garden
• Adresse du siège : Eğitim Mah. Poyraz Sok. No:1/68, Kadıköy, Istanbul, Turquie
• Adresse électronique : info@mytinygarden.com

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Catégories de Données Personnelles Traitées

Dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, la Société traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation.
• Données de commande et de transaction : numéro de commande, produits achetés, historique des commandes, demandes de retour et d'annulation, préférences relatives à l'emballage cadeau et aux cartes de message.
• Données financières : type de mode de paiement, informations de facturation. (Les données de paiement sensibles telles que les numéros de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire d'infrastructure de paiement sécurisé et ne sont pas stockées par la Société.)
• Données d'identification numérique et de trafic : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, données de navigation sur le site web, données de cookies, durées de session.
• Données de préférences marketing : abonnement à la lettre d'information et préférences de communication marketing, sous réserve de votre consentement explicite.
• Données de service client : enregistrements du service client, demandes d'assistance et correspondances.

3. Finalités du Traitement des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

1. Conclusion, exécution et gestion du contrat de vente à distance, ainsi que traitement des commandes.
2. Expédition des produits, gestion des livraisons et des opérations logistiques depuis la Turquie vers les destinations internationales.
3. Émission des factures et exécution des obligations comptables et financières.
4. Gestion des droits de rétractation, des retours, des échanges et des réclamations.
5. Fourniture des services de support client et d'après-vente.
6. Envoi des communications obligatoires telles que les confirmations de commande, les informations de suivi de livraison et les notifications de service.
7. Assurance de la sécurité et du bon fonctionnement technique du site web.
8. Respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des demandes des autorités compétentes.
9. Envoi de communications commerciales électroniques, de promotions et d'actions de marketing personnalisé, sous réserve de votre consentement explicite préalable.
10. Analyses et études statistiques visant à améliorer la qualité de nos services, réalisées sur la base de données anonymes ou anonymisées.

4. Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (RGPD, art. 6, §1, b) : les traitements liés aux commandes, aux livraisons, aux retours et au service client sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente à distance conclu avec vous.
• Respect d'une obligation légale (RGPD, art. 6, §1, c) : les traitements requis par la législation fiscale, comptable et commerciale applicable.
• Intérêts légitimes (RGPD, art. 6, §1, f) : les traitements relatifs à la sécurité du site web, à la prévention des fraudes et à la protection de la qualité de nos services, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
• Consentement (RGPD, art. 6, §1, a) : l'envoi de communications commerciales électroniques et les activités de marketing personnalisé sont fondés exclusivement sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment et sans conséquence négative sur l'exécution de votre contrat.

5. Destinataires des Données Personnelles et Finalités des Transferts

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans la mesure strictement nécessaire et aux fins indiquées ci-dessous :

• Transporteurs et prestataires logistiques : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone sont partagés afin d'assurer la livraison de vos commandes.
• Prestataires d'infrastructure de paiement sécurisé : les données nécessaires à la finalisation sécurisée des paiements sont transmises ; les données de carte bancaire ne sont pas stockées par la Société.
• Prestataires de services comptables et financiers : aux fins du respect des obligations légales financières.
• Fournisseurs de services en nuage et de logiciels (SaaS) : pour l'exploitation de la plateforme de commerce électronique, la gestion des commandes et la gestion de la relation client, dans le cadre d'accords de confidentialité et de garanties appropriées conformes au RGPD.
• Prestataires d'infrastructure de messagerie et de communication : pour l'acheminement des notifications de commande et des communications client.
• Autorités publiques compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande émanant d'une autorité habilitée.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales autres que celles expressément décrites dans le présent avis.

6. Transferts de Données vers des Pays Tiers

La Société est établie en Turquie et commercialise ses produits à l'échelle internationale. Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers, notamment dans le cadre de la gestion des commandes, de la logistique, de l'infrastructure de paiement et des services logiciels en nuage.

Tout transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• le transfert vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne ;
• en l'absence d'une telle décision, le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou à d'autres mécanismes de transfert appropriés ;
• ou, à titre subsidiaire, votre consentement explicite après information sur les risques inhérents au transfert (art. 49, §1, a RGPD).

Les prestataires de services destinataires de ces transferts sont liés par des garanties contractuelles et techniques visant à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7. Modalités de Collecte des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées par les moyens et canaux suivants :

• Via le site web : lors de la création d'un compte, du passage d'une commande, de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'abonnement à la lettre d'information.
• Par voie électronique : demandes et correspondances transmises par courrier électronique, chat en direct ou tout autre canal de communication numérique.
• De manière automatisée : données d'utilisation du site web collectées via des cookies, des outils d'analyse web et des journaux de serveur (logs).
• Lors des transactions de paiement : données collectées par l'intermédiaire du prestataire d'infrastructure de paiement sécurisé.

8. Durée de Conservation des Données Personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Les données relatives aux commandes, aux contrats et aux factures sont conservées pendant la durée légale de conservation prescrite par la législation fiscale et commerciale applicable.
• Les correspondances du service client et les enregistrements de réclamations sont conservés pendant la durée du délai de prescription applicable à compter de la résolution de la demande concernée.
• Les données à des fins marketing sont supprimées ou anonymisées dès le retrait de votre consentement ou votre désinscription.
• Les données de cookies et de session sont traitées pendant les durées précisées dans notre Politique en matière de cookies.

À l'expiration de la durée de conservation ou lorsque la finalité du traitement cesse d'exister, vos données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées de manière sécurisée, conformément aux procédures internes de la Société et aux exigences du RGPD.

9. Vos Droits en tant que Personne Concernée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

1. Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.
2. Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies (« droit à l'oubli »).
4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
5. Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale directe.
7. Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.
8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs vous concernant.

10. Modalités d'Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :

• Par courrier électronique : en adressant votre demande écrite à info@mytinygarden.com, accompagnée des informations permettant de vérifier votre identité.
• Par courrier postal : en envoyant une demande signée à l'adresse suivante : Eğitim Mah. Poyraz Sok. No:1/68, Kadıköy, Istanbul, Turquie.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons dans le délai d'un mois. La réponse est gratuite. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Société se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables ou de refuser de donner suite à la demande, conformément à l'article 12, §5 du RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre État membre de résidence, de travail ou du lieu de la violation présumée. En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

11. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer le bon fonctionnement du site et de réaliser des analyses statistiques. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences en la matière, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies disponible sur notre site web.

12. Sécurité des Données

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute destruction ou tout endommagement. Vos transactions de paiement sont effectuées via une infrastructure de paiement sécurisée (chiffrement SSL/TLS) ; les données de carte bancaire ne sont pas stockées par la Société.

13. Modifications du Présent Avis de Confidentialité

Le présent avis de confidentialité peut être mis à jour en fonction de l'évolution de la réglementation applicable ou des pratiques de traitement de données de la Société. La version en vigueur est en permanence accessible sur notre site web. En cas de modifications substantielles, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous en informer par des moyens appropriés.

Date de dernière mise à jour : la date applicable est celle de la publication de la présente version sur notre site web.