Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre site. Toute personne qui accède au site ou y effectue un achat est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Le site internet accessible à l'adresse www.mytinygarden.com.tr et toutes les pages qui y sont rattachées (ci-après le « Site ») sont la propriété exclusive de STARTUP CREATIVE TEKNOLOJİ VE DANIŞMANLIK LİMİTED ŞİRKETİ, opérant sous la marque My Tiny Garden (ci-après la « Société »), et sont exploités par cette dernière. En utilisant le Site, vous (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaissez avoir la capacité juridique et l'autorité nécessaires pour conclure un contrat contraignant conformément à la législation qui vous est applicable, être âgé d'au moins 18 ans, avoir lu et compris les présentes conditions, et vous engagez à vous y conformer.
1. Parties et Définitions
La Société : STARTUP CREATIVE TEKNOLOJİ VE DANIŞMANLIK LİMİTED ŞİRKETİ, société opérant sous la marque My Tiny Garden, dont le siège social est situé à Eğitim Mah. Poyraz Sok. No:1/68, Kadıköy, Istanbul, Turquie. Adresse électronique : info@mytinygarden.com.tr.
L'Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, s'y inscrit ou y passe une commande.
Le Site : L'ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités et services disponibles à l'adresse www.mytinygarden.com.tr et ses sous-domaines.
Commande : Toute demande d'achat de produits passée par l'Utilisateur via le Site.
Produits : Les kits de jardinage, de culture de plantes et de légumes, et tout autre produit horticole ou accessoire proposé à la vente sur le Site.
2. Objet et Portée du Site — Services Proposés
Le Site constitue une plateforme de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de consulter, sélectionner et commander des kits de jardinage, des kits de culture de plantes et de légumes ainsi que des produits et accessoires de jardinage, expédiés depuis la Turquie vers le monde entier, notamment vers les pays de l'Union européenne, du Royaume-Uni, du Golfe et des États-Unis.
La Société propose notamment les services suivants :
- Présentation et vente en ligne de ses Produits ;
- Création et gestion de comptes clients ;
- Traitement sécurisé des paiements en ligne ;
- Expédition internationale depuis la Turquie ;
- Emballage cadeau gratuit et carte de message personnalisé inclus avec chaque commande ;
- Service après-vente et traitement des demandes de retour.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités et services proposés sur le Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
3. Inscription, Compte Utilisateur et Obligations de l'Utilisateur
3.1 Création de compte
La création d'un compte peut être requise pour passer commande sur le Site. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir en l'état tout au long de la relation contractuelle. Toute information fausse ou inexacte pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse info@mytinygarden.com.tr. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur, sauf faute prouvée de sa part.
3.3 Obligations générales de l'Utilisateur
En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable ;
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
- Ne pas effectuer d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation, de désassemblage ou toute autre opération visant à obtenir le code source ou les composants techniques du Site ;
- Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le Site ou ses systèmes ;
- Ne pas collecter ou traiter les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
En cas de violation des présentes obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en justice ou réclamation en dommages-intérêts.
Les relations entre les Utilisateurs, ou entre un Utilisateur et des tiers, résultant de l'utilisation du Site relèvent de la responsabilité exclusive de ces derniers.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 L'ensemble des éléments du Site — notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, logiciels, bases de données, marques, et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en vertu notamment de la directive 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information et des législations nationales applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence.
4.2 La simple consultation du Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu. Toute reproduction, copie, distribution, publication, transmission, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.
4.3 La marque My Tiny Garden ainsi que tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées de la Société. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement prohibée.
5. Utilisations Acceptables et Interdictions
Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, haineux, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou se faire passer pour un représentant de la Société ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs ou réseaux connectés au Site ;
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre mécanisme automatisé pour extraire des données du Site (scraping) ;
- Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou surcharger ses infrastructures ;
- Revendre ou exploiter commercialement des informations obtenues sur le Site sans l'accord préalable de la Société.
La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension de l'accès, en cas de manquement à ces règles, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
6. Commandes, Prix et Paiement
6.1 Passation de commande
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. L'Utilisateur sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier et procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. La commande ne devient définitive qu'après confirmation de la Société et, le cas échéant, validation du paiement.
6.2 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise de la zone d'affichage et comprennent toutes les taxes applicables. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
6.3 Frais de livraison et seuil de gratuité
Les frais de livraison ainsi que le seuil éventuel donnant droit à la livraison gratuite sont indiqués au moment de la validation du panier et de la commande. Ces conditions sont susceptibles de varier selon la destination et le montant de la commande.
6.4 Paiement
Le paiement s'effectue via une infrastructure de paiement sécurisée intégrée au Site. La Société ne stocke pas les données bancaires de ses clients. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande est automatiquement annulée.
6.5 Emballage cadeau
Un emballage cadeau gratuit ainsi qu'une carte de message personnalisé sont inclus avec toutes les commandes, sans frais supplémentaires.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 La Société s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne peut garantir que le Site sera accessible de manière ininterrompue, sans erreur ni défaillance technique. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
7.2 La Société ne garantit pas que le Site est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements.
7.3 Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages indirects, incidents, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
7.4 Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la Société, ni dans les cas où la loi applicable interdit expressément de telles limitations (notamment en vertu du droit de la consommation applicable aux consommateurs résidant dans l'Union européenne).
7.5 La Société ne garantit pas de taux de germination spécifique pour ses kits de culture. Les résultats peuvent varier en fonction des conditions de culture, d'environnement et d'entretien propres à chaque Utilisateur.
8. Retours et Droit de Rétractation
Conformément aux droits des consommateurs applicables, notamment la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des Produits, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à la Société avant l'expiration du délai de 14 jours, par courrier électronique à l'adresse info@mytinygarden.com.tr. Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le Site.
9. Protection des Données Personnelles et Vie Privée
La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 et aux législations nationales applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles collectées (notamment nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) sont utilisées aux fins de traitement des commandes, de gestion du compte Utilisateur, d'amélioration des services et, le cas échéant, d'envoi de communications commerciales sur la base du consentement préalable de l'Utilisateur.
La Société s'engage à ne pas vendre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Ces données peuvent toutefois être partagées avec des partenaires commerciaux aux fins de marketing et de promotion, dans les limites permises par le RGPD et sous réserve d'une base juridique appropriée. La Société peut également être tenue de divulguer certaines données aux autorités compétentes sur requête légalement fondée.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse info@mytinygarden.com.tr. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
10. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, la Société s'efforcera d'en informer les Utilisateurs enregistrés par courrier électronique.
11. Force Majeure
La Société ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux compétents, notamment les catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, incendies, épidémies, pandémies, guerres, conflits armés, actes de terrorisme, grèves générales, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles, perturbations des réseaux de télécommunications ou de transport, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. Dès la cessation de cet événement, les parties s'engagent à reprendre l'exécution de leurs obligations dans les meilleurs délais.
12. Intégralité et Divisibilité du Contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle, non écrite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.
13. Preuve et Communications Électroniques
Conformément aux règles relatives à la preuve numérique applicables en droit européen et international, les registres informatiques et électroniques conservés par la Société dans ses systèmes d'information dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Toute notification ou communication entre les parties s'effectuera par voie électronique, aux adresses e-mail respectivement fournies. Les communications de la Société seront adressées à l'adresse électronique renseignée par l'Utilisateur lors de son inscription.
14. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les règles du droit applicable à la relation contractuelle, en tenant compte notamment des dispositions impératives du droit de la consommation en vigueur dans le pays de résidence de l'Utilisateur consommateur au sein de l'Union européenne, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et au Règlement (CE) n° 864/2007 (Rome II).
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ont également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation de leur pays de résidence.
15. Entrée en Vigueur et Contact
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site et s'appliquent à toute utilisation du Site postérieure à cette date.
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
- Société : STARTUP CREATIVE TEKNOLOJİ VE DANIŞMANLIK LİMİTED ŞİRKETİ — My Tiny Garden
- Adresse : Eğitim Mah. Poyraz Sok. No:1/68, Kadıköy, Istanbul, Turquie
- Adresse électronique : info@mytinygarden.com.tr